Titre:philippe puillet, avocat spécialisé dans le secteur du btp
La description :philippe puillet, avocat spécialisé dans le droit des sociétés et dans le règlement des contentieux, vous guide dans toutes vos démarches d'investissement dans le btp....
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on peut aussi bâtir quelque chose de beau avec les pierres qui entravent le chemin votre avocat spécialisé dans le btp appels d'offres contrats d'assurance sous-traités sécurité malfaçons & litiges mauvais payeurs formation autres prestations les honoraires contactez-nous réception tacite des travaux [15/02/2018] la « réception » est l’acte su... la « mainlevée » par le sous-traitant de la caution bancaire garantissant le paiement de ses factures est nulle [21/11/2017] la loi fait obligation à l’entrepreneur principal de fournir au sous-traitant une... salariés détachés : nouvelles obligations à la charge du maître de louvrage [15/05/2017] un décret d’application de la loi travail, publi&eac...; amiante : une entreprise peut être condamnée pour mise en danger de la vie dautrui [02/05/2017] la chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrê... un locataire maître duvre « apparent » peut être condamné à payer un sous-traitant [02/05/2017] une entreprise intervient en qualité de sous-traitant pour... laction en paiement direct contre une personne publique est prescrite au bout de quatre années [28/03/2017] aux termes d’un arrêt rendu le 10 mars 2017 (n° 4... carte professionnelle du btp obligatoire à la fin de lannée [22/02/2017] la carte professionnelle des salariés du secteur du b&acir...; marchés publics : le maître de louvrage ne peut pas modifier le montant des travaux sous-traités sans laccord du sous-traitant si celui-ci a été régulièrement agréé [08/02/2017] dans un arrêt du 27 janvier 2017, le conseil d'etat a p... réforme du droit des contrats [01/12/2016] la réforme du droit des contrats est effective depuis le 1... le sous-traitant a un devoir de conseil envers le maître de louvrage [14/06/2016] aux termes d’un arrêt rendu par la cour d’appel... marchés publics : le règlement de consultation doit exiger la production de justificatifs permettant le contrôle de lexactitude des éléments constituant un critère de la valeur technique des offres. 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[00/00/0000] ... [00/00/0000] ... [00/00/0000] ... 234 a, avenue de l'europe 77550 moissy cramayel téléphone: 09 70 44 91 36 fax : 09 70 62 87 06 après deux années très difficiles, il semblerait que l’activité dans le secteur du bpt reprenne enfin à un rythme soutenu. il n’en reste pas moins que les aléas liés à la vie de l’entreprise (ou d
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%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> philippe-puillet-avocat.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [#########.] %%
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